Protocole d'accord international sur la numérisation de livre sous droit mais épuisés

Un protocole d'accord a été signé [mardi 20 septembre] afin de permettre aux bibliothèques européennes de numériser et rendre disponibles des livres et publications qui ne sont pas libres de droits mais ne sont plus commercialisés, a-t-on appris auprès de la Commission européenne.
Ce protocole d'accord, qui constitue l'aboutissement d'un dialogue mené sous l'égide de la Commission européenne, a été signé entre fédérations de bibliothèques, d'auteurs et d'éditeurs européens en présence du commissaire
européen au Marché intérieur, Michel Barnier.
Le but est de permettre aux bibliothèques ou à d'autres institutions culturelles de numériser et mettre en ligne des livres ou des publications de référence, qui figurent à leur catalogue mais qui ne sont pas libres de droits, bien qu'elles ne soient plus disponibles dans le commerce. (...)
Les ouvrages concernés par ce protocole d'accord ne sont pas des "oeuvres orphelines", dont l'exploitation est impossible car leurs ayants droit ne sont pas connus. La Commission européenne a proposé récemment de légiférer sur
l'utilisation de ces oeuvres orphelines.
La Commission européenne rappelle que ces deux initiatives sont importantes dans le cadre du développement de la bibliothèque numérique en ligne Europeana, lancée en novembre 2008 et qui réunit aujourd'hui les copies numérisées de plus de 15 millions de livres, cartes, photographies, films, extraits musicaux ou peintures.

(source : dépêche AFP)

pour en savoir plus :

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2011/09/20110920_fr.htm