les Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité français IFLA.

Article 2

Cette association a pour but de développer la participation française des associations nationales professionnelles, des institutions (bibliothèques ou centres de documentation publics ou privés), et des individus (bibliothécaires, documentalistes) aux travaux de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires (IFLA) dont le siège est à la Haye (Pays-Bas), d'en faire la promotion, de favoriser et d'aCourrieliorer les conditions de participation à la conférence annuelle et autres réunions. Elle développera la représentation française dans toutes les instances de l'IFLA (particulièrement dans les comités permanents). Enfin, elle soutiendra les actions relatives à l'expression de la langue française au sein de l'IFLA, et la participation d'institutions, associations, et professionnels des pays francophones aux activités de l'IFLA.

Article 3

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration : Cette décision pourra toutefois être remise en cause par l'Assemblée générale si elle le juge nécessaire.

 

Article 4

L'Association se compose de 3 catégories de membres :

  1. des membres collectifs institutionnels ou associatifs, à savoir les associations nationales professionnelles ou les institutions françaises adhérant à l'IFLA, qui désignent leurs représentants,
  2. des membres individuels, à savoir les « affiliés personnels » à l'IFLA, et les membres des associations nationales professionnelles, et des institutions françaises adhérant à l'IFLA,

     
  3. des membres collectifs industriels ou commerciaux, à savoir les sociétés industrielles ou commerciales partenaires des bibliothèques. Chacun de ces membres industriels ou commerciaux désigne un représentant à l'assemblée générale.

Selon la cotisation versée, les membres peuvent être :

  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs

Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Article 5. Admission ultérieure de nouvelles associations

Pour faire partie du Comité français IFLA, les associations nationales professionnelles devront être agréées par le Conseil.

 

Article 6. Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès ou pour les membres collectifs la dissolution
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. À sa demande, il pourra ensuite faire appel de cette décision devant la suivante Assemblée générale.

Article 7. Les Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • Les cotisations,
  • Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, et de leurs établissements publics,
  • Les dons et legs de personnes morales ou physiques,
  • Le mécénat,
  • Tous les apports et produits quelconques autorisés par la loi.

 

Article 8. Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'au moins 13 membres et au plus 30 membres, comprenant :

  • des membres de droit représentant chacun une association nationale professionnelle adhérant à l'IFLA ou leurs suppléants éventuels,
  • cinq membres élus représentant chacun des institutions élues au sein de leur liste ou leurs suppléants éventuels,
  • trois membres élus à titre individuel au sein de leur liste.

Les membres français du Bureau exécutif de l'IFLA sont membres de droit pendant la durée de leur mandat à ce Conseil, ainsi que les présidents des sections de l'IFLA.

Les institutions membres du Conseil d'administration sont élues par l'Assemblée générale pour un mandat de 4 ans éventuellement renouvelable. Les membres individuels sont également élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable 1 seule fois.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice - président(s))
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint

Un représentant de chacun des ministères chargés des bibliothèques publiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration choisit parmi les membres de l'Association les membres de la Commission d'attribution des bourses (CAB). Le président, le secrétaire général, le trésorier et les représentants des ministères sont membres de droit de cette commission.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut pas son Secrétaire général.

 

Article 9. Réunions du Conseil d'administration et du Bureau

Le Conseil d'administration assure le fonctionnement de l'Association dans le cadre des missions définies à l'article 2,

Le Conseil d'administration veille au respect des statuts et des décisions votées lors de l'Assemblée générale ou en Conseil.

Le Conseil d'administration organise le partage des votes aux élections de l'IFLA, et assure la représentativité des associations professionnelles françaises.

Il s'emploie également à coordonner les parrainages des associations nationales professionnelles et des institutions pour les élections aux comités permanents.

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La convocation leur est adressée au moins 15 jours avant la tenue du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil peut donner son pouvoir à un autre membre, mais chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir. Si les membres du Conseil le désirent, et en fonction de l'ordre du jour, ils peuvent faire intervenir une personnalité extérieure. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont attribuées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour les frais réels occasionnés par des activités de l'association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil.

Le Bureau élabore et soumet au Conseil pour approbation un Règlement intérieur, révisable annuellement, qui fixe les modalités de fonctionnement de l'Association.

 

Article 10. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas d'indisponibilité, tout membre peut donner un pouvoir à un autre membre.

Tout membre présent à l'Assemblée générale ne pourra recevoir plus de 2 pouvoirs.

Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation.

 

Article 11. Assemblée générale extraordinaire

À la demande du Président du Comité IFLA, du Conseil d'Administration, ou de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée, suivant les formalités prévues par l'article 10. Cette assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, ou de la moitié plus un en cas de modification des statuts (voir article 12). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12. Modification des statuts

Les statuts de l'Association peuvent être modifiés en Assemblée générale extraordinaire, soit sur proposition du Conseil, soit à la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits. Le vote doit être obtenu à la majorité des deux - tiers des membres présents ou représentés.

Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation.

Article 13. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901