le Règlement des bourses

Dispositions communes à l'attribution de bourses aux professionnels français et francophones

Article 1

Conformément à l'article 3 du Règlement intérieur du Comité français IFLA, les modalités d'attribution des bourses sont définies dans le Règlement d'attribution des bourses.

Article 2

Le CFI attribue des bourses à des professionnels de l'information, pour leur permettre, en couvrant partiellement ou totalement les frais engagés pour celle-ci, la participation aux congrès annuels de l'IFLA. Dans certains cas, en conformité avec les missions officielles de l'IFLA et du CFI, celui-ci peut décider d'attribuer une bourse pour une participation à une réunion satellite d'un congrès annuel de l'IFLA. Une seule bourse est attribuée par personne et par an sous réserve de la faisabilité administrative et financière de cette attribution

Article 3

Une même personne peut bénéficier d'un maximum de six bourses du CFI au cours de sa carrière professionnelle.
Les bourses du CFI ne peuvent être accordées que dans la limite de trois années consécutives. Un délai de trois ans doit être respecté entre une série de bourses accordées durant trois années consécutives et l'octroi d'une nouvelle bourse.
Régime transitoire : pour l'année 2006, les candidatures des personnes ayant déjà obtenu six bourses du CFI ou plus ou ayant obtenu trois bourses consécutives en 2003, 2004 et 2005 seront recevables et examinées selon les mêmes critères que les autres candidatures.

Article 4

Les dossiers de candidature sont étudiés par la Commission d'attribution des bourses (CAB), nommée par le Conseil d'administration et représentative des membres du Comité français IFLA. L'attribution définitive des bourses est décidée par le Conseil d'administration, sur proposition de la CAB. Un représentant de chacun des ministères chargés des bibliothèques publiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur assiste, avec voix consultative, aux réunions de la CAB.

Article 5

Le budget consacré aux bourses accordées aux professionnels français, d'une part, et aux professionnels étrangers francophones, d'autre part, est fixé chaque année par le Conseil d'administration et figure dans le budget prévisionnel des dépenses du CFI, approuvé par l'assemblée générale.

Article 6

Tout cas d'exception au présent règlement est examiné par le Conseil d'administration du Comité français IFLA.

Bourses attribuées aux professionnels français

Article 7

Les bourses attribuées par le Comité français IFLA aux professionnels français sont destinées à ceux d'entre eux n'ayant pu obtenir un autre financement, institutionnel ou associatif, pour assister au congrès annuel de l'IFLA. Le CFI n'intervient qu'en dernier recours.

Article 8

Pour être candidat à titre national à une bourse du Comité français IFLA, il faut être :

  • adhérent à titre individuel au Comité français IFLA,
  • soit membre d'une association nationale professionnelle de bibliothécaires ou documentalistes, adhérant à l'IFLA et au Comité français IFLA,
  • soit membre d'une institution adhérant à l'IFLA et au Comité français IFLA.

Il faut par ailleurs s'engager à :


  • remettre au Comité français IFLA, au plus tard le 31 octobre de l'année en cours et selon un modèle préétabli, un rapport sur sa participation et ses activités à l'IFLA (réunions de sections, participation à des groupes de travail, présentation de communications, traductions,...),
  • traduire en langue française des communications ou tout autre texte produit par l'IFLA,
  • participer aux activités du Comité français IFLA.
  • certifier ne pas avoir obtenu de prise en charge complète par d'autres organismes, préalablement sollicités.

Article 9

L'information concernant l'attribution des bourses, ainsi que le formulaire de demande de bourse (pour les boursiers français uniquement), sont diffusés sur le site Web de l'association.

Article 10

Les candidats doivent adresser au Comité français IFLA dans les délais stipulés un dossier de candidature, établi à l'aide du formulaire au format Word prévu à cet effet et comportant toutes les pièces justificatives requises.

(les conditions d'envoi figurent sur le formulaire de candidature ; date-limite de réception  : 12 mars 2010, délai de rigueur. Téléchargement du formulaire Candidature Française sur http://www.cfifla.asso.fr/accueilcfi/regleboursecorps.htm).

 

Ce dossier doit être revêtu d'un visa de l'institution dans laquelle exerce le candidat ou de l'association que le candidat se propose de représenter officiellement au congrès de l'IFLA.

Article 11

Les critères d'attribution des bourses aux professionnels français sont par ordre de priorité :

  1. ne jamais avoir participé à un congrès de l'IFLA ou, à défaut, ne pas avoir participé à un congrès plus de deux fois,
  2. justifier de la part de son institution ou de son association, d'une contribution financière au moins égale au montant de l'inscription au congrès de l'IFLA,
  3. être élu à une fonction officielle de l'IFLA (Conseil d'administration, Bureau professionnel, présidence ou secrétariat d'une section),
  4. être membre d'un comité permanent d'une section de l'IFLA ou de l'instance dirigeante d'un programme fondamental,
  5. présenter une communication acceptée dans le cadre du congrès annuel,
  6. exercer dans une bibliothèque publique ou dans une petite structure documentaire,
  7. être engagé dans l'organisation d'une session ou d'une réunion satellite du congrès annuel,
  8. justifier d'une expertise attestée dans les domaines traités par l'IFLA.

Article 12

Les bourses accordées par le Comité français IFLA peuvent compléter une autre subvention partielle accordée par un autre organisme, mais les deux subventions additionnées ne peuvent, en aucun cas, dépasser le montant des frais engagés et justifiés par le candidat. Toute irrégularité écarte définitivement les candidats fautifs de l'obtention d'une nouvelle bourse.

Article 13

La subvention complète, ou le solde de celle-ci en cas d'avance, n'est versée qu'après remise au Comité français IFLA des pièces justificatives des dépenses et du compte rendu demandé. Tout manquement à cette règle interdit le dépôt d'une nouvelle candidature.

Bourses attribuées aux professionnels francophones

Article 14

Pour être candidat à titre étranger francophone à une bourse du Comité français IFLA, il faut:

  • exercer une fonction permanente dans une bibliothèque ou un centre de documentation situé dans un des États membres ou observateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie,
  • être membre d'une association nationale professionnelle de bibliothécaires ou documentalistes.
  • Posséder une bonne maîtrise de la langue française
  • Il faut s'engager à :
    • participer aux activités organisées par l'IFLA et par le CFI pendant le congrès annuel de l'IFLA,
    • développer, après le congrès, des activités liées à l'IFLA au profit de la communauté professionnelle de son pays d'origine,
    • formaliser les acquis de sa participation à l'IFLA dans un rapport de mission à rédiger dans les délais impartis et à adresser à la présidence du Comité français IFLA.
    • Il faut enfin certifier ne pas avoir obtenu de prise en charge complète par d'autres organismes.

Article 15

Les candidats doivent adresser au CFI un dossier complet de candidature avant le 8 mars 2010

(les conditions d'envoi figurent sur le formulaire de candidature ; date-limite de réception  : 12 mars 2010, délai de rigueur. Téléchargement du formulaire Candidature Francophone sur http://www.cfifla.asso.fr/accueilcfi/regleboursecorps.htm).


Article 16

Les critères d'attribution des bourses aux professionnels étrangers francophones sont, par ordre de priorité :

  1. ne jamais avoir participé à un congrès de l'IFLA ou, à défaut, ne pas avoir participé à un congrès plus de deux fois
  2. être élu à une fonction officielle de l'IFLA (Conseil d'administration, Bureau professionnel, présidence ou secrétariat d'une section),
  3. être membre d'un comité permanent d'une section,
  4. présenter une communication acceptée dans le cadre du congrès,
  5. être engagé dans l'organisation d'une session ou d'une réunion satellite du congrès annuel,
  6. justifier d'une expertise attestée dans un des domaines de l'IFLA

Il faut, par ailleurs, s'agissant du renouvellement des bourses, apporter la preuve que des actions professionnelles ou associatives en relation avec les acquis du congrès sont développées au profit de la communauté professionnelle de son pays d'origine. Ces actions doivent être décrites dans le rapport de mission adressé à la présidence du Comité français IFLA. Les bénéficiaires sont invités à rechercher des sources de financement, nationales ou internationales, susceptibles de succéder à la prise en charge, nécessairement temporaire, du Comité français IFLA.

Article 17

En cas de prise en charge complète par le Comité français IFLA, celui-ci engage directement pour chaque boursier les frais liés à l'inscription à la conférence, au voyage et au séjour du candidat. Il lui remet également, au début de la mission, des per-diem lui permettant de couvrir les frais annexes (repas, transports, etc.). En cas de prise en charge partielle, le Comité français IFLA engage directement pour chaque boursier les frais qui ont été déclarés comme étant à sa charge, dans le cadre de l'accord passé avec le (ou les) autre(s) organismes payeur(s).